lundi 16 novembre 2026
Partitions de chorale sur un pupitre -- droits d'auteur SACEM pour associations chorales
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SACEM et droits d'auteur pour les chorales associatives : ce qu'il faut savoir

Par Marie Dubois

Votre chorale prepare un concert depuis des mois. Les partitions sont apprises, la salle est reservee, les affiches sont pretes. Et puis quelqu'un pose la question qu'on remet toujours a plus tard : "Et pour la SACEM, on a fait quelque chose ?" C'est un moment que beaucoup de responsables d'association connaissent bien. Les demarches ne sont pas si compliquees une fois qu'on comprend le fonctionnement.

La SACEM, a quoi ca sert pour une chorale ?

Selon choralies.org et associations.gouv.fr, la SACEM (Societe des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est l'organisme qui collecte et repartit les droits d'auteur lors de la diffusion de musique. Quand votre chorale interprete une oeuvre qui n'est pas tombee dans le domaine public, les auteurs ont le droit d'etre remuneres pour cette diffusion publique. C'est la SACEM qui delivre l'autorisation de representer l'oeuvre et qui percoit les droits correspondants pour les redistribuer aux createurs.

La regle s'applique des lors qu'il y a un public, meme pour un concert gratuit. Si votre programme inclut des chansons francaises recentes, des arrangements contemporains ou des oeuvres sacrees du 20e siecle, la quasi-totalite de ce repertoire est concernee.

Comment declarer un concert et dans quel delai ?

La chorale associative doit effectuer une declaration prealable en ligne sur le site de la SACEM, au moins 15 jours avant l'evenement. Choralies.org precise qu'il sera demande, lors de cette declaration, de renseigner une eventuelle structure a laquelle la chorale serait adherente, une information qui peut ouvrir droit a des reductions supplementaires.

La declaration en ligne prend une vingtaine de minutes si vous avez votre programme sous la main : noms des oeuvres, compositeurs, adresse et capacite de la salle, prix des billets si payant, nombre de representations. Autant de details a reunir a l'avance plutot que de courir le soir de la premiere repetition generale.

Pour la preparation logistique dans son ensemble, l'article sur l'organisation d'un concert de chorale detaille chaque etape de la planification.

La reduction de 20 % pour declaration prealable

D'apres associations.gouv.fr, en formulant sa demande au moins 15 jours avant la manifestation, une association peut beneficier automatiquement d'une reduction de 20 % sur les droits d'auteur dus. Cette declaration prealable entraine egalement, par ricochet, une diminution de la remuneration equitable. Le delai de 15 jours n'est donc pas qu'une formalite administrative.

Pour une petite association qui donne deux concerts par an, cette reduction peut faire une difference reelle sur le budget. Elle ne demande aucune demarche supplementaire, il suffit de ne pas attendre le dernier moment.

La remuneration equitable : ne pas confondre avec les droits d'auteur

La remuneration equitable est souvent source de confusion dans les associations. Associations.gouv.fr la distingue clairement des droits d'auteur SACEM : elle est due aux musiciens, artistes-interpretes et producteurs de phonogrammes lorsque de la musique enregistree (disques, CD, fichiers numeriques) est diffusee lors d'une manifestation.

Si votre chorale chante en direct sans diffuser de musique enregistree pendant l'accueil ou l'entracte, la remuneration equitable ne s'applique generalement pas. Si vous passez de la musique en fond sonore, elle est due. Son montant correspond a 65 % des droits d'auteur hors taxe, et c'est egalement la SACEM qui se charge de la percevoir pour le compte de la Societe civile pour la perception de la remuneration equitable.

Comment le montant des droits SACEM est-il calcule ?

Le montant des droits a payer varie selon la nature de la manifestation, et les differents tarifs sont consultables directement sur le site de la SACEM. Le calcul tient compte du type d'evenement, du prix d'entree et du nombre de spectateurs.

Pour les chorales qui melangent repertoire protege et oeuvres plus anciennes, le calcul fonctionne par proportionnalite. D'apres associations.gouv.fr et lacordevocale.org, si une chorale interprete 25 % d'oeuvres soumises aux droits SACEM, ce pourcentage est applique sur le forfait ou le taux applicable. Il existe cependant un plancher : le montant ne peut pas descendre en dessous du forfait minimum reduit de 50 %.

Les oeuvres du domaine public sont-elles exemptees ?

Oui, avec une nuance. Les oeuvres du domaine public sont celles dont les droits d'auteur ont expire, soit 70 ans apres la mort de l'auteur en France. Ces oeuvres ne sont pas soumises aux droits SACEM. Bach, Haendel, Lassus, Victoria : tout ce repertoire ancien est libre de droits d'auteur.

Si votre concert melange des oeuvres du domaine public et des oeuvres protegees, selon lacordevocale.org, seul le pourcentage des oeuvres protegees est pris en compte dans le calcul. Et meme dans ce cas, le montant ne peut pas descendre en dessous du forfait minimum reduit de 50 %. Il est donc difficile d'echapper totalement aux droits si au moins une oeuvre protegee figure au programme.

Membres d'A Coeur Joie : une reduction supplementaire de 9 %

Si votre association est membre de l'association nationale A Coeur Joie, elle beneficie d'un accord specifique avec la SACEM. D'apres choralies.org, cet accord permet aux associations membres d'obtenir une reduction supplementaire de 9 % sur le montant total des droits d'auteur, en plus de la reduction de 20 % accordee pour declaration prealable.

Les deux reductions se cumulent. Sur une saison avec plusieurs concerts, ca finit par compter. Si votre chorale n'est pas encore affiliee, c'est un argument concret a peser au moment de choisir une federation chorale.

Recapitulatif : les reductions selon votre situation

Situation Reduction applicable
Declaration hors delai (moins de 15 jours avant) Aucune reduction
Declaration prealable (au moins 15 jours avant) -20 % sur les droits, impact positif sur la remuneration equitable
Membre d'A Coeur Joie + declaration prealable -20 % + -9 % supplementaires
Programme entierement compose d'oeuvres du domaine public (sans oeuvre protegee) Pas de droits SACEM sur ces oeuvres
Programme mixte (domaine public + oeuvres protegees) Droits calcules sur le % d'oeuvres protegees, plancher a 50 % du forfait minimum

Pour financer les couts lies aux droits SACEM et aux autres postes du concert, le guide sur les subventions et aides disponibles pour les chorales detaille les pistes concretes. Si vous venez de fonder votre association, le guide sur la creation d'une chorale associative couvre les etapes juridiques et administratives du debut.

Questions frequentes

Qu'est-ce que la SACEM et pourquoi une chorale doit-elle la contacter ?

La SACEM collecte et repartit les droits d'auteur lors de la diffusion de musique. Toute chorale qui interprete des oeuvres non tombees dans le domaine public doit obtenir l'autorisation de la SACEM et payer les droits correspondants avant le concert.

Quel est le delai pour declarer un concert a la SACEM ?

La declaration doit etre faite en ligne sur le site de la SACEM au moins 15 jours avant l'evenement. Respecter ce delai permet de beneficier de la reduction de 20 % automatique.

La remuneration equitable concerne-t-elle toutes les chorales ?

Non. Elle s'applique uniquement quand de la musique enregistree est diffusee lors de la manifestation. Une chorale qui chante en direct sans fond musical enregistre n'est en principe pas concernee.

Un concert exclusivement avec des oeuvres du domaine public est-il exonere de droits SACEM ?

Oui, si l'integralite du programme est composee d'oeuvres du domaine public (auteur decede depuis plus de 70 ans), il n'y a pas de droits SACEM a regler sur ces oeuvres. Des lors qu'une oeuvre protegee entre au programme, les droits s'appliquent avec un plancher a 50 % du forfait minimum.

Sources et references